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Les News du Monde Informatique 29/07/04 : Musique Piratée ? Une charte Signée (P2P)  Suite à la réunion qui s'est déroulée le 15 juillet entre les [B>F[/B>ournisseurs d'[B>A[/B>cces à [B>I[/B>nternet et les représentants de l'industrie du disque fut signée le 28 juillet 2004 [I>[B>la charte d?engagements pour le développement de l?offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique[/B>[/I>.A priori, ce document porte sur de 'simples engagements' de la part de tous les partis. Seulement, si on regarde mieux, cela ressemble plutôt à une association des FAI avec des Majors contre le piratage mais aussi contre les 'internautes'.  Les engagements des FAILes FAI devront mettre en place une campagne de prévention auprès de leurs abonnés et nouveaux abonnés (part des pop-ups du genre [I>le téléchargement d'albums nuit à la création artistique[/I>) et supprimer les publicités encourageant au téléchargement illégal (certaines publicités se basaient par exemple sur le nombre de films téléchargeables en 24h...). Plus inquiétant, les FAI devront avant la fin 2004, [I>mettre en place un processus automatisé de notification aux abonnés présumés pirates[/I> . Inquiétant, car ces notifications ne sont pas efficaces : il est très facile d'utiliser l'adresse IP d'autres utilisateurs innocents, de profiter des connexions WiFi non protégées... et ces notifications sont ensuite destinées à être présentées à l'industrie du disque et à un jugement, qui décidera ou non de résilier ou suspendre l'abonnement de l'abonné en question (à travers son FAI). Il n'est cependant pas question pour l'instant de l'établissement d'une blacklist. Les FAI devront également référencer uniquement des offres de musique légales sur leur portail. La question est alors : que deviendront les logiciels P2P? Et les sites référençant leurs services? Les engagements des ayant droitsLes ayants droits doivent engager, avant la fin de l?année 2004, des actions civiles et pénales ciblées à l?encontre de pirates : des têtes doivent tombés uniquement pour faire peur, pour montrer l'exemple. Ils devront aussi développer la mise à disposition des contenus numérisés : cela sous-entend donc que les FAI vont bientot proposer leur propres plateforme de vente de musique DRM en ligne. Les engagements des producteurs et des plates-formes de musique en ligneIls doivent augmenter le catalogue en ligne, c'est à dire, passer de 300.000 à 600.000 titres disponibles avant la fin de l'année 2004 : chose qui est déja faite pour certaines plateformes. Ils doivent aussi proposer une tarification claire et compétitive. Cela aurait pu être à l'aventage des internautes car la concurrance aurait fait baisser les prix, mais cette tarification doit tenir compte des spécificités du secteur... cela implique que le tarif d'une chanson ne peut être inférieur au tarif d'Aple qui est de 0.99?. Ils devront aussi promouvoir un maximum les plateformes et en informer la légalité. Cependant, le passage de la pub visualisée à la télé aux plateformes sur Internet ne sera pas évident et la promotion des plateformes des FAI seront alors plus vraisemblement sollicités. Cela sera d'autant plu probable que Les producteurs et platefoirmes de musique en ligne devront négocier des partenariats commerciaux avec les FAI. Les engagements des industriels et des pouvoirs publicsLes industriels et les pouvoirs publics se doivent d'étudier la mise ne place d'instruments de mesure de la contrefaçon, et les possibilités de filtrage. D'ici le mois d'otobre, s'ils ont la possibilité de filtrer, ils devront l'expérimenter (donc directement avec les internautes) afin que la lutte contre le piratage soit une priorité de l?action politique, policière et judiciaire. Ils devront également instaurer une campagne de sensibilisation auprès des jeunes (par la projection de films dans les classes), les plus concernés, ainsi que les entreprises et les administrations. Ils devront aussi faciliter l'accès (assuerer la compatibilité des systèmes) et le paiement des chansons sur les différents plateformes : celui sous-entends un partenariat entre FAI et les producteurs de manière à intégrer le paiement directement dans la facture de l'abonnement, comme service du FAI (la vente en devient facile). Notons quand même qu'ils devront étudier la baisse de la TVA sur l'achat en ligne de disques... Une réunion bimensuelle est prévue de manière à vérifier l'avancement et les modifications à apporter. Notons aussi que les signataires se donnent le droit de 's?abstenir de se mettre publiquement et réciproquement en cause sur ce sujet'. C'est maintenant la ligue 'Majors et FAI' contre l'internaute. Merci Scisciula Sir_ill Vos Commentaires (2)
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