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Sir_ill · Posté le: Lun Sep 19, 2005 6:21 pm Sujet du message: Redevance pour ADSL-TV

Alors que nous allons voir arriver la taxe d'habitation, nous allons recevoir en même temps la redevance audiovisuelle à payer (116.50€ pour information).

Nous voyons de plus en plus d'offres de TV sur ADSL et des rumeurs circulent sur la possibilité de ne pas payer la redevance : il suffirait de se débarrasser de sa télé et de regarder les chaines sur son ordinateur.

Techniquement cette manipulation est tout à fait possible, une simple carte TV fera l'affaire.

Mais du point de vue de la redevance, le fait de ne pas avoir de TV mais avoir un système du style Freebox ou Livebox ne vous mets pas à l'abris de cette redevance.

La redevance est due par toutes les personnes imposables à la taxe d'habitation, «à la condition de détenir (...) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision» (art 41 de la loi de finances 2005).

De ce fait toute personne pouvant recevoir les chaines de télévision doit payer cette redevance, même si les chaines du service public à qui revient cette redevance ne sont pas présent sur le bouquet.
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Luder · Posté le: Mer Sep 21, 2005 10:41 am Sujet du message:

C'est déjà le cas ici en Suisse, mais pas pour des systèmes genre Freebox TV, mais simplement pour le fait d'avoir une ligne ADSL, voire même ISDN (RNIS ou Numéris en France).

Voici d'ailleurs le scan que quelqu'un a fait du dépliant que nous avions reçu en janvier :

http://home.infomaniak.ch/mongenet/Marc/tmp/billag1.jpeg
http://home.infomaniak.ch/mongenet/Marc/tmp/billag2.jpeg
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Sir_ill · Posté le: Mer Sep 21, 2005 5:01 pm Sujet du message:

je trouve ça hallucinant !!!
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Luder · Posté le: Jeu Sep 22, 2005 5:43 pm Sujet du message:

Bah en connaissant l'offre proposée sur les sites de la SSR (le service publique suisse), je trouve que c'est tant de l'abus que ça. Par exemple sur le site de la TSR, la quasi totalité (si pas toutes) les émissions maison (donc financées par la redevance) sont disponibles en streaming (pleine écran). Les journaux sont archivés et visibles depuis la fin 1999... Pareil pour la radio, dont une journée de diffusion est pratiquement archivée chaque jour.

Cela sous entends que sans TV ou radio, je pourrais très bien voir ou entendre ce que la redevance finance.

Pour la Freebox, si effectivement les chaînes publiques ne sont pas disponibles, on peut se poser la question de la justification de cette taxe. D'autant plus que, sauf erreur, France Télévisions n'offre pas autant d'archives que la SSR.
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Sir_ill · Posté le: Jeu Sep 22, 2005 6:39 pm Sujet du message:

oui effectivement dans cette situation je comprend leur position.

je me base trop sur ce que nous avons en france, c est à dire un télévision morne, bourrée de pub, avec des programmes à la noix.

En plus, à part le journal du jour ou de la veille, il n'est pas question de chercher les emissions sur le net...
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