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[Sir_ill]

La légalisation du téléchargement sur les réseaux P2P par l'instauration d'une taxe sur les abonnements internet est de nouveau d'actualité.

L'ADAMI (Société civile pour l’administration des droits, des artistes et des musiciens interprètes) milite sur ce principe.
Cette société a commandé à IPSOS un sondage afin de vérifier si ce projet peut être suivi par les utilisateur.

Résultats :
-83% des internautes interrogés sont favorable à une telle redevance.
-en moyenne, le montant désiré serait de 5.20€ pour télécharger de la musique uniquement
-de 9.10€ pour de la musique et des films

L’ADAMI, soutenue par la SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse) et des associations de consommateurs hétéroclites comme l’UFC-Que Choisir, la Confédération du logement et du cadre de vie ou l’Union nationale des associations familiales, va faire un forcing pour que soit proposé un amandement qu'ils espère voir adopté. Ils y voient un moyen de légaliser les téléchargement du P2P.

Ce projet sera présenté dans deux semaines à l'Assemblée Nationale lors de la discussion de la loi adoptantle droit d'auteur au numérique.

Cette initiative a peu de chance de succès. Christian Vanneste, rapporteur UMP du texte déclare : <i>je ne défendrai pas un tel amendement et le gouvernement y est opposé</i>.

Il n'est pas seul dans cette situation, les producteurs et les maisons de disques y sont également opposés.

De toute façon, même si ce texte est adopté, l'application d'une telle légalisation poserait des problèmes de droit commercial international.

Il s'agirait d'une première mondiale..... Ah l'exception française.....
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[scisciula]

on paierait une redevance 9.10€ pour télécharger ce qu'on veut, c'est bien ca?
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