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[scisciula]

La commission « Copie privée » a été boycottée le 11 mai dernier par les associations de consommateurs UFC-Que Choisir, CLCV, Familles de France, et Adéic. La raison ? Son chantage…

Cette commission a pour rôle de décider des taxes appliquées aux supports numériques au nom de la « copie privée » en ce qui concerne principalement la vidéo et la musique.

Elle a certes baissé, comme il lui a été demandé et après plusieurs mois de mûres réflexions, les prix des DVD vierges (dont la taxe actuellement de 1,59€ passera en juillet à 1,27€) mais elle réfléchît actuellement à la taxe qu’elle imposera sur les clés USB et les disques durs externes de haute capacité (80Go). Il est a noté quand même qu’une telle taxe existe déjà sur les baladeurs numériques de capacité inférieure à 40Go !

Deux avis s’opposent donc :
- Les associations de consommateurs et le Simavelec refusent « cette condition, qui impliquerait qu'au sein de cette commission, une baisse reconnue légitime par tous, ne puisse être entérinée que si elle s'accompagne par ailleurs d'une hausse du montant global de la rémunération »
- Les ayants droits l'Adami, la Sacem, la SCPP, l'ARP, la SACD et la Procirep estiment avoir accepté « une concession unilatérale très significative, qui représente pour l'ensemble de la création un manque à gagner de l'ordre de 16 à 20 millions d'euros par an».

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