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Les News du Monde Informatique 05/10/05 : Paroles de musiques diffusées... (Internet)  ... auteurs condamnés.La musique est protégé par les droits d'auteurs, c'est aussi le cas pour les partitions et les paroles. Miditext, site de diffusion de paroles et partitions, nous rappellent ceci. Le 29 septembre, le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné les responsables de Miditext.net à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amendes. Le chef d'accusation ? La reproduction de partitions et de paroles sans autorisations, et donc sans versement de droit d'auteur. Les responsables du site doivent s'acquiter des frais du jugement (5000 euros), 7500 euros de dommages et intérêts à la CSDEM (Chambre Syndicale De l'Edition Musicale (CSDEM) ainsi qu'un complément pour les trois sociétés d'édition portées partie civile (les Editions Paul Beuscher, les Editions Semi et la société Jean Davoust Editeur). Ce cas semble disproportionné, mais les responsables de Miditex n'en sont pas à leur coup d'essai. En mai 2002, ils avaient été condamnés une première fois par le tribunal de grande instance de Paris pour une exploitation illicite de paroles de chansons via Miditext.com frappé d'une ordonnance de suspension. Un mois après, le service en ligne a été relancé en changeant d'extension : miditext.net. La Brigade d'Enquête sur les Fraudes aux Technologies de l'Information (Befti) avait établi que les deux sites étaient en réalité animés par les mêmes personnes. Sir_ill Vos Commentaires (3)
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