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16/07/04 : Lutte contre le piratage : les FAI de la partie

(P2P)


Il y a peu, la Société Civile des Producteurs Phonographiques demandait à ce que 'les contrevenants se voient leur connexion purement et simplement fermée'.

Hier, les fournisseurs d'accès et l'industrie du disque sont tombés d'accord sur une charte d'engagements conjoints, qui prévoit une suppression de l'abonnement d'une personne condamnée pour piratage. Il est aussi prévu une large campagne pour promouvoir les plateformes de téléchargement rentrant dans la légalité (ndlr : payant afin de rémunérer les ayants droits).

«Les professionnels du numérique, et notamment ceux qui fournissent l'accès, ont le même intérêt que les industries culturelles à promouvoir la rentabilité de l'échange de contenus artistiques et intellectuels par internet», a annoncé Nicolas Sarkozy à l'occasion de la rencontre de conciliation organisée hier.
L'arsenal juridique, censé aider à la lutte contre le piratage, est déjà mis en place, notamment grâce à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, votée fin juin.

Certains abonnés risques de recevoir un message d'avertissement par les fournisseurs d'accès. Ceux qui «auront été surpris en train de faire du piratage sur l'internet» recevront cette petite surprise. En effet, il s'agit de montrer qu'ils peuvent être repérés.

Par contre rien ne nous permet de savoir ce qui sera fait si le rappel à l'ordre n'est pas suivi, ni qui sera habilité à déterminer qu'il y a bien eu piratage.


Sir_ill


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