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22/12/04 : Le procès Micrososft : les résulats de l'appel

Microsoft a fait appel fin septembre (voir la news Microsoft : monopole? capitalisme? ... noooon!) à la décision de Bruxelles qui l'avait obligé à commercialiser Windows sans certains logiciels (en locurrence Windows Media Player) et à coopérer avec des entrepirses concurentes pour le compatibilité de leur produit avec Windows.

La Cour Européenne de Justice apliquera les mesures 'correctives' car elle considère que les éléments de preuve avancés par Microsoft ne suffisent pas à démontrer que l'exécution (immédiate) des mesures correctives imposées par la Commission risque de lui causer un préjudice grave et irréparable.



scisciula


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